Article 1.  OBJET

EUROPASYS est un éditeur et distributeur de logiciels et matériels informatiques, un concepteur de site web ainsi qu’une société de conseils. EUROPASYS commercialise ses produits auprès de commerçants, PME et revendeurs.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations d’EUROPASYS et du CLIENT dans le cadre de la vente de produits et services proposés par la société EUROPASYS.

Article 2.  Identification

Article 3.  Généralités

Toute commande de produits implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur tout autre document de l’acheteur. Elles peuvent être complétées ou modifiées dans les conditions particulières de vente consenties par écrit par EUROPASYS à l’acheteur. Les catalogues, imprimés et autres documents commerciaux ou techniques, à l’exclusion des présentes conditions générales, ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels

Article 4.  Produits

EUROPASYS informe le client des produits et services vendus avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Le client doit s’assurer au préalable par lui-même, que ce produit répond bien à l’utilisation qu’il compte en faire. EUROPASYS ne fournit aucune garantie sur l’aptitude des matériels ou services à atteindre ce que le client s’est seul fixé.

Article 5.  Propriété et utilisation des Logiciels

Les logiciels proposés demeurent la propriété des fabricants. Seule une ou plusieurs licences d’utilisation ont été accordées. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en page, les communiquer ou les prêter même à titre gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde. Le client maintiendra, en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes, le manuel d’emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. L’acheteur s’interdira de modifier, de quelque manière que ce soit, les marchandises. Il se défendra de les contrefaire, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci, de quelque façon que ce soit. Les éventuels clients intermédiaires entre EUROPASYS et d’autres utilisateurs, sont tenus d’inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée. Pour les entreprises, il est rappelé que la déductibilité de la TVA est subordonnée, en principe, à l'utilisation exclusive des matériels et logiciels à des fins professionnelles.

Article 6.  COMMANDE

Toute commande passée auprès d’EUROPASYS est ferme et définitive pour le client dès réception par EUROPASYS d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande (devis signé).

Article 7.  PRIX

Les prix indiqués ne constituent pas une offre mais sont donnés à titre indicatif. Ces prix s’entendent hors taxes et hors frais de transport éventuels. Ils sont modifiables sans préavis jusqu’à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement.

En cas d'erreur de prix, le client sera averti par téléphone de la possibilité d'annuler sa commande.

NB: Le prix de la livraison n'inclut jamais les éventuels droits de douane à régler hors France métropolitaine et UE.

Article 8.  PAIEMENT

Le règlement intégral s’effectue au moment de la commande par chèque, prélèvement bancaire, virement bancaire ou espèces.

Pour les commandes de plus de 2500€ HT, EUROPASYS accepte un versement de 50 % du total TTC de la commande à titre d’acompte. Le solde est payable dans un délai maximal de 15 jours après la livraison. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement total du prix.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit se faire en euro et tiré sur une agence bancaire française.

Article 9.  Financement

EUROPASYS propose également des solutions de financement par location évolutive à 24, 36, 48 ou 60 mois à partir de 1500 euros HT de commande, sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’un de nos partenaires financiers.

Article 10.  facture

La facture est envoyée au client par courrier, par email ou est téléchargeable depuis l’espace client sur le site internet d’EUROPASYS, dès réception de son paiement intégral ou dès sa livraison.

Article 11.  Impaye

En cas de retour impayé, le client s'engage à régulariser la situation dans un délai maximum d'une semaine après l’échéance de paiement. Dans le cas contraire, le défaut de paiement total ou partiel entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’allocation à EUROPASYS de dommages forfaitaires de 10% du montant TTC avec un minimum de 100 Euros. En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. Dans l’attente de l’apurement de la dette du client, EUROPASYS pourra refuser toute nouvelle commande. Après un premier incident de paiement et même si ce dernier a été entièrement réglé, EUROPASYS se réserve le droit d’exiger le paiement intégral à la commande, par virement bancaire ou postal.

Article 12.  Période d’essai

Dans le cas où la commande a été payée sans financement par location évolutive ou crédit bail, le client peut demander à EUROPASYS une période d’essai de 15 jours du matériel pour le tester. EUROPASYS se réserve le droit d’accepter ou non cette période d’essai. En cas de réponse favorable d’EUROPASYS, cette période commence le jour de la livraison.

Si le client souhaite annuler sa commande,  il doit avertir EUROPASYS par courrier avant la fin de sa période d’essai. Passé cette période, la commande de vente est définitive.

En cas d’annulation de la commande pendant la période d’essai, les services qu’EUROPASYS a accomplis comme le paramétrage des logiciels, les frais de déplacements et d’installation seront facturés au client. Le client doit rendre le matériel dans un très bon état, dans son emballage d’origine et avec tous les éléments qui le constituent (manuels, accessoires, câbles, ...). Les frais de retour du matériel sont à la charge du client.

Article 13.  installation SUR SITE

A la demande du client et pour un prix forfaitaire, un de nos techniciens ou l’un de nos partenaires peut installer le matériel informatique dans l’établissement du client.

Article 14.  LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en le précisant sur le bon de commande. Les frais de transport seront communiqués par EUROPASYS au client. La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur ou à l’installation par un technicien agréé EUROPASYS. Pour des raisons de rapidité, certains articles pourront aussi vous être envoyés directement par nos fournisseurs.

La majorité des produits sont stockés et livrables rapidement. Toutefois, les délais de livraison ne sont pas contractuels. Aussi, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être réclamé suite à un retard quelle qu'en soit la cause. En cas de rupture ou d'un délai supérieur à deux semaines, le client pourra, s'il le désire, annuler sa commande ou échanger le produit concerné par un produit équivalent avec versement de la différence par la partie concernée.

Le transfert des risques intervient à la date de livraison. En conséquence, dès sortie du magasin EUROPASYS, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte tous les risques de pertes ou de dommages et prend les couvertures nécessaires. Dans le cas d’une livraison par un technicien EUROPASYS, le transfert de risques s’opère dès la livraison effective.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, et dont la copie sera adressée simultanément à EUROPASYS, sera considérée accepté par le client.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et non-conformité des produits livrés, ne sera acceptée par EUROPASYS que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l’article précédent. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord exprès et écrit d’EUROPASYS.

Article 15.  RESERVE DE PROPRIETE

EUROPASYS conserve la propriété des marchandises livrées au client jusqu'au paiement complet de l'intégralité du prix de la commande. Cependant, pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques afférents aux produits livrés, notamment, de détérioration, de perte ou de vol et de dommages causés par eux seront entièrement à la charge du client dès la livraison. Le client devra assurer les marchandises contre tous les risques de dommages ou de responsabilité causés ou subis par ces marchandises.

A défaut de paiement intégral à l’échéance de la commande en principal et en dommages et intérêts, EUROPASYS, pourra, à tout moment reprendre les produits aux frais, risques et périls du client. Les frais de reprise et de réparation de toute détérioration des produits seront facturés au client.

Jusqu’au paiement intégral, le client ne pourra pas vendre les produits ni les donner en gage, ni les échanger, ni les transférer à titre de garantie. Si l’un de ces cas se produit malgré son interdiction dans la présente clause, EUROPASYS fera prévaloir son droit de réserve de propriété sur le matériel afin de pouvoir le récupérer auprès de son nouvel acquéreur qui n’en serait pas pleinement propriétaire.

Dans le cas d’une commande avec location évolutive, notre partenaire financier reste propriétaire des produits livrés par EUROPASYS au client.

Article 16.  Droit de rétractation

Le délai légal de rétractation n'est applicable qu'en cas de vente à un particulier.

Article 17.  CONDITIONS DE GARANTIE

EUROPASYS rappelle qu’il est, en sa qualité de revendeur, l’intermédiaire entre le constructeur et l’acheteur. En conséquence, les produits vendus par EUROPASYS sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant et communiquées à tout client qui en fait la demande. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits, des désordres allégués. EUROPASYS ne sera tenu à aucune indemnisation pour les dommages immatériels ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.

En sa qualité d’Editeur, EUROPASYS garantit, conformément aux clauses du contrat de licence, le fonctionnement global dudit logiciel selon les modalités décrites dans la documentation qui lui est propre à compter de la réception du logiciel à la condition que celui-ci soit utilisé dans la configuration matérielle recommandée. De faibles variations de performance par rapport aux spécifications de la documentation ne donnent pas lieu à l’application de la garantie de bon fonctionnement, qui ne s’applique pas aux mises à jour du logiciel, à des versions test, d’évaluation, à des échantillons de produits et à des copies du logiciel interdites à la revente. En cas de mauvais fonctionnement, seuls les retours de logiciels ou de tout matériel cédé par notre société préalablement autorisés par EUROPASYS seront acceptés. Les retours devront être adressés au siège social et accompagnés du justificatif d’achat et nous parvenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Notre responsabilité se limitera, au choix d’EUROPASYS au remplacement du logiciel ou au remboursement du prix acquitté. EUROPASYS exclut du champ d’application de la garantie de fonctionnement les virus pouvant affecter le logiciel ainsi que sa compatibilité avec un autre logiciel. Pour quelque programme informatique que ce soit, EUROPASYS ne peut garantir les performances ou les résultats que le client peut obtenir en utilisant le logiciel.

Article 18.  Limite de responsabilités

EUROPASYS ne saurait être tenu pour responsable dans les cas suivants :